Mentions légales / charte de contribution
1. Préambule
La présente charte de modération (ci-après « la Charte ») fixe les modalités et les conditions selon lesquelles vous avez pu contribuer au site WIKI (ci-après « le Site » ou « WIKI»).
Notre objectif était de créer un site web, constitué de témoignages gratuits apportant une connaissance de l'histoire de TotalEnergies à travers l’ensemble de ses branches. Toutes les contributions publiées sur WIKI ont été rendues publiques.
2. Qui a pu contribuer ?
La contribution sur WIKI a été ouverte à toute personne ayant un lien avec l’Histoire de TotalEnergies : salariés (actifs ou anciens), retraités, partenaires de TotalEnergies, passionnés d’histoire, etc.
Chacun a eu la possibilité de soumettre sous les conditions précisées ci-dessous et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des photographies et vidéos.
4. Qu’est-ce que la modération ?
Les contributions sur le Site ont fait l’objet d’une modération a priori, et les commentaires sous les contributions font l’objet d’une modération a posteriori. Les contributeurs n’en demeurent pas moins responsables de leur production.
En tant qu’éditeur du Site, TotalEnergies se réserve le droit de dépublier toute contribution et de retirer tout commentaire susceptibles de contrevenir à la loi comme à la présente Charte, répétés plusieurs fois, ou considérés comme hors sujet, promotionnels ou grossiers.
Pour aviser les administrateurs de tout contenu qui viole cette Charte, veuillez adresser votre demande par e-mail à [email protected] ou un courrier postal à :
TotalEnergies S.E.
Direction de la Communication
Tour Coupole 2, place Jean Millier-
92400 COURBEVOIE, France
5. Quelles sont les règles d’or à respecter ?
En étant contributeur du WIKI, vous vous êtes engagé notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.
- Propriété intellectuelle
- Le contributeur doit détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à tout contenu qu’il souhaite soumettre pour publication et en particulier s’agissant des photos en veillant au respect du droit à l’image des personnes pouvant être identifiées sur les photos. Lorsqu’une photographie permet d’identifier une personne, le contributeur doit obtenir au préalable, l’accord de la personne concernée ou de ses ayants droits. La soumission de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier à TotalEnergies que le contributeur est titulaire de tous droits afférents que soit en propre ou en vertu d’une autorisation/cession par un tiers et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de TotalEnergies ne pourra être recherchée à ce titre. Les contributions sont effectuées à titre gracieux et ne donnent droit à aucune rémunération.
- Le contributeur cède à titre exclusif l’ensemble de ses droits patrimoniaux d’exploitation des contenus à TotalEnergies S.E. En particulier, si les contenus étaient protégeables au regard du droit de la propriété intellectuelle, le contributeur reconnaît et accepte de céder : les droits de représentation sur tout support (site internet, DC/DVD, papier…), de reproduction (y inclus de traduction), d’exploitation, de commercialisation et ce à titre gratuit et pour le monde entier. Le contributeur renonce à titre exceptionnel à son droit moral dans l’hypothèse où ses contenus seraient reproduits sans son nom.
- Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de TotalEnergies S.E. ou du groupe TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
- Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de TotalEnergies S.E. ou du groupe TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de TotalEnergies S.E.
- Respect et politesse : Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers TotalEnergies, n’ont pas leur place sur le Site. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d'un tiers, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.
- Vie privée : La divulgation d'informations relevant de la vie privée d’autres contributeurs ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l'identification nominative et précise d’un contributeur usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.
- Liberté d’expression : Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de :
- tout propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;
- tout propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de :
- leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion ;
- leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
- tout propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou à la réputation et aux droits d’autrui ;
- tout propos portant atteinte à la dignité humaine ;
- toute provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites ;
- toute provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
- toute réclame ;
- toute fausse nouvelle ;
- tout contenu pédo-pornographique.
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6. Mentions légales
- La société éditrice du Site :
TotalEnergies S.E. société anonyme au capital de 6 207 262 032,50 euros, dont le siège social est situé au 2, place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 Courbevoie, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)de Nanterre sous le numéro 542 051 180.
Numéro de TVA : FR 59 542 051 180.
Téléphone : 01 47 44 60 00
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Direction de la Communication TotalEnergies S.A.
Les sociétés du groupe TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. TotalEnergies S.E. qui a créé ce site internet appartient au groupe TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « le groupe TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à TotalEnergies S.E. ou toute autre société du groupe TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe TotalEnergies.
- La conception technique et le développement du Site
La société SMILE, Société par actions simplifiées , au capital de 814 314,88€, dont le siège social est situé 20 rue des jardins 92600 Asnières , et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 615 363 . Contact :01 41 40 11 00 .
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